Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de retrait ou suspension d'agrément des centres de contrôle technique
Résumé. Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un centre de contrôle technique peut être décidé par le préfet, après une procédure contradictoire et écrite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1