Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surveillance des installations de contrôle technique
Résumé. Les agents de surveillance peuvent demander le renouvellement du contrôle technique de véhicules, même stationnés à proximité, et les frais sont à la charge du titulaire de l'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1