Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les contrôleurs techniques
Résumé. Les règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les contrôleurs techniques sont précisées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1