Arrêté du 25 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 9

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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Les règles pour le contrôle technique des véhicules sont mises à jour, notamment sur les documents à présenter en l'absence du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 13
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9

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