JORF n°0056 du 6 mars 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les sociétés de financement doivent prouver la fiabilité de leurs investisseurs et l'autorité a 60 jours pour évaluer les acquisitions.
Les règles pour obtenir l'agrément des banques changent, avec des vérifications sur les investisseurs et un délai limité pour les acquisitions.
Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement et certains établissements financiers.
L'article modifie l'application de certaines règles financières dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références aux lois et règlements locaux.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution évalue les acquisitions dans un délai de soixante jours ouvrés après l'accusé de réception.
Les sociétés de financement doivent désormais prouver que leurs principaux investisseurs sont bien adaptés pour ce rôle.
L'arrêté modifie les règles d'application des établissements de crédit dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références aux lois et institutions européennes.
L'évaluation d'une acquisition ou extension de participation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dure au maximum 60 jours ouvrés, avec un accusé de réception dans les 2 jours.
Les entreprises demandant un agrément doivent maintenant prouver que leurs principaux investisseurs sont appropriés.
Les règles pour obtenir l'agrément des banques et sociétés de financement sont modifiées, avec des vérifications sur les investisseurs et un délai limité pour les acquisitions.