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Chapitre 2 : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers

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Arrêté du 25 février 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement et certains établissements financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 10

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. L517-12

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 10