Arrêté du 25 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 38

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Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article modifie l'application de certaines règles financières dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références aux lois et règlements locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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