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Arrêté du 25 février 2021

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Chapitre 2

Arrêté du 25 février 2021

Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les banques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur leur agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les banques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment l'article 11 d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 11

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les banques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment l'article 43 d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 43

1 version

1 modifié

3 cités

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
Article 1
Article 2
Article 3