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Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

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Arrêté du 25 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les banques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment l'article 43 d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 43

Effets de cet article

cite

 chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier Code de commerce Code monétaire et financierart. R612-21

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 43