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Adaptation des règles bancaires pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 43
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer
Arrêté du 4 décembre 2017 · art. 43 (M)
chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce
Modèles standardisés pour les demandes d'agrément
Code monétaire et financier · art. R612-21