Arrêté du 25 février 2014

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 20 bis

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Création d'une règle de validation du semestre S1

Résumé. L'article crée une nouvelle règle pour valider le semestre S1 et déterminer la suite du parcours de l'élève en fonction de ses résultats.

A créé les dispositions suivantes :

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