Arrêté du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 27

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Suppression du lien entre le titre d'ingénieur maritime et un diplôme spécifique

Résumé. L'arrêté de 2011 qui liait le titre d'ingénieur maritime à un diplôme spécifique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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