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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cursus de formation en marine marchande
Résumé. Le cursus de formation des chefs de quart de navire et des diplômés d'études supérieures de la marine marchande passe désormais à dix semestres consécutifs avec évaluations et validations.
A modifié les dispositions suivantes :