Arrêté du 25 février 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011
Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions linguistiques pour les diplômes de la marine marchande

Résumé. Les diplômes d'élève officier et d'études supérieures de la marine marchande peuvent maintenant être obtenus avec un niveau B2 ou C1 en anglais, au lieu du TOEIC.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance