JORF n°0058 du 9 mars 2013

Article 1

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :

| Redevance cynégétique nationale annuelle |216,63 €| |:--------------------------------------------------------------:|:------:| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |129,53 €| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours | 64,65 €| | Redevance cynégétique départementale annuelle | 42,42 €| |Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours | 25,69 €| |Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|16,73 € |


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Version 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :

Redevance cynégétique nationale annuelle

216,63 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

129,53 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

64,65 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

42,42 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

25,69 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

16,73 €