Arrêté du 25 février 2013

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :

Redevance cynégétique nationale annuelle

216,63 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

129,53 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

64,65 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

42,42 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

25,69 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

16,73 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 9 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2013

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2013 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 216,63 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 129,53 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 64,65 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 42,42 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,69 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,73 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance