Arrêté du 25 février 2013

Article 1

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 216,63 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 129,53 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 64,65 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 42,42 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,69 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,73 €

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2014

Abrogé parArrêté du 16 avril 2014art. 3

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au jeudi 8 mai 2014