Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

Redevance cynégétique nationale annuelle

106,40 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

63,62 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

31,76 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

20,84 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

12,62 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

8,22 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des redevances pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle 106,40 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 63,62 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 31,76 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 20,84 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 12,62 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,22 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance