Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des réductions de redevances pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance