Abrogé par Arrêté du 16 avril 2014 - art. 3
Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 9 mai 2014
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Publication et exécution d'un arrêté sur la chasse
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.