Arrêté du 25 février 2013

Article 4

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2014

Abrogé parArrêté du 16 avril 2014art. 3

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au jeudi 8 mai 2014