Arrêté du 25 février 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 9 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'application et les responsables de son exécution, tout en abrogeant certaines dispositions antérieures.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance