Arrêté du 2 avril 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 25 février 2013art. 3

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014