Abrogé par Arrêté du 25 février 2013 - art. 3
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la chasse
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.