Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de fixation des redevances cynégétiques
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui fixait les montants des redevances cynégétiques et les règles d'exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. 1 : Tarifs de la chasse en France pour l'année 2013Arrêté du 25 février 2013Art. 2 : Réduction des redevances pour les nouveaux chasseursArrêté du 25 février 2013Art. 4 : Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
- Arrêté du 25 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4