Arrêté du 25 février 2013

Article 2

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle 108,32 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 64,77 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 32,33 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,21 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 12,85 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,36 €

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2014

Abrogé parArrêté du 16 avril 2014art. 3

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au jeudi 8 mai 2014

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

Redevance cynégétique nationale annuelle

108,32 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

64,77 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

32,33 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

21,21 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

12,85 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

8,36 €