Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2012 :

Redevance cynégétique nationale annuelle

212,80 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

127,24 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

63,51 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

41,67 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

25,24 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

16,43 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2012

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2012 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2012 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 212,80 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 127,24 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 63,51 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 41,67 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,24 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,43 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance