Article 1
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2012 :
| Redevance cynégétique nationale annuelle |212,80 €| |:--------------------------------------------------------------:|:------:| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |127,24 €| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |63,51 € | | Redevance cynégétique départementale annuelle |41,67 € | |Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |25,24 € | |Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|16,43 € |
1 version