Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2012 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 212,80 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 127,24 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 63,51 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 41,67 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,24 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,43 €

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 25 février 2013art. 3

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014