Arrêté du 25 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Certificat de Spécialisation Traction Équine

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour la traction équine et la conduite des attelages est créé dans les établissements habilités.

Il est créé un certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance