Arrêté du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), les droits fixés à l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique) du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Transferts Nombre maximal d'emplois temporaire
Groupe 1 0 21
Groupe 2 +2 26
Groupe 3 +6 94
Groupe 4 +5 117
Groupe 5 -13 103

II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté modifie temporairement le nombre d'emplois éligibles à une indemnité pour les officiers généraux dans différents groupes de responsabilité.

I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), les droits fixés à l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique) du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Transferts Nombre maximal d'emplois temporaire
Groupe 1 0 21
Groupe 2 +2 26
Groupe 3 +6 94
Groupe 4 +5 117
Groupe 5 -13 103

II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parArrêté du 16 septembre 2026art. 2 : Modification des transferts et emplois temporaires dans certains groupes

En résumé. Les transferts temporaires d'emplois et les nombres maximaux d'emplois temporaires ont été ajustés pour certains groupes, avec des modifications spécifiques pour chaque groupe.

En vigueur du samedi 24 janvier 2026 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parArrêté du 20 janvier 2026art. 2 : Modification du nombre d'emplois éligibles à une indemnité spécifique

En résumé. Les transferts et le nombre maximal d'emplois temporaires ont été ajustés pour les groupes 4 et 5, avec une augmentation de 2 emplois pour le groupe 4 et une diminution de 2 emplois pour le groupe 5.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 2 (V) : Réduction des emplois temporaires

En résumé. Les nombres maximaux d'emplois temporaires ont été ajustés pour les groupes 3, 4 et 5, avec une diminution globale des capacités.

En vigueur du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 septembre 2025art. 3 : Modification de la liste des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique

En résumé. Les transferts et le nombre maximal d'emplois temporaires ont été ajustés pour certains groupes, notamment une réduction de 1 emploi pour le Groupe 4 et une augmentation de 1 transfert pour le Groupe 3.

En vigueur du vendredi 8 août 2025 au dimanche 28 septembre 2025

Modifié parArrêté du 1er août 2025art. 3 : Ajustement des transferts temporaires d'emplois dans certains groupes militaires

En résumé. Les transferts temporaires d'emplois et les nombres maximaux d'emplois temporaires ont été ajustés pour certains groupes, notamment une augmentation de 3 emplois pour le Groupe 3, une diminution de 1 emploi pour le Groupe 4, et une diminution de 2 emplois pour le Groupe 5.

En vigueur du jeudi 10 avril 2025 au jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 3 avril 2025art. 2 : Modification des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique

En résumé. Les transferts et le nombre maximal d'emplois temporaires ont été ajustés pour certains groupes, notamment une augmentation de 1 emploi dans le Groupe 3 et une diminution de 1 emploi dans le Groupe 4.

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au mercredi 9 avril 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2024art. 2 : Modification des emplois et points des hauts responsables militaires

En résumé. Les transferts et le nombre maximal d'emplois temporaires ont été ajustés pour certains groupes, notamment une augmentation pour les groupes 3 et 4, et une diminution pour les groupes 2 et 5.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 28 juin 2024art. 2 : Ajustement des transferts d'emplois temporaires

En résumé. Les transferts d'emplois temporaires ont été ajustés pour les groupes 4 et 5, avec un ajout de 3 emplois pour le groupe 4 et une réduction de 3 emplois pour le groupe 5.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2023 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 octobre 2023art. 1 : Modification des transferts d'emplois temporaires

En résumé. Les transferts d'emplois temporaires ont été ajustés pour les groupes 4 et 5, avec une augmentation du nombre maximal d'emplois temporaires pour le groupe 4 et une diminution pour le groupe 5.

En vigueur du lundi 7 août 2023 au mardi 31 octobre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 1 : Ajout d'un tableau sur les transferts temporaires d'emplois

En résumé. La nouvelle version ajoute un tableau détaillant les transferts temporaires d'emplois entre groupes et le nombre maximal d'emplois temporaires par groupe, tandis que la version précédente ne mentionnait pas ces détails.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance