Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans le ministère des armées
Résumé Les emplois au ministère des armées qui ont droit à une indemnité spéciale sont listés dans l'arrêté.
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
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