Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des transferts d'emplois temporaires
Résumé. Les transferts d'emplois temporaires sont ajustés : le groupe 4 peut en avoir plus, tandis que le groupe 5 en a moins.
A modifié les dispositions suivantes :