Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes d'emplois et des transferts d'emplois temporaires
Résumé Les règles sur les emplois temporaires changent pour chaque groupe.
Le tableau figurant au I de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
|GROUPES D'EMPLOIS|TRANSFERTS|NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE| |-----------------|----------|-----------------------------------| | Groupe 1 | 0 | 21 | | Groupe 2 | + 1 | 25 | | Groupe 3 | + 5 | 108 | | Groupe 4 | 0 | 126 | | Groupe 5 | -6 | 115 |
».
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