Arrêté du 26 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. 1

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Modification des transferts d'emplois temporaires

Résumé. Les transferts d'emplois temporaires sont ajustés : le groupe 4 peut en avoir plus, tandis que le groupe 5 en a moins.

A modifié les dispositions suivantes :

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