Arrêté du 16 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. 1

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Modification des transferts et emplois temporaires dans certains groupes

Résumé. Les droits et le nombre maximal d'emplois temporaires sont modifiés pour certains groupes d'emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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