Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois éligibles à une indemnité spécifique
Résumé. L'arrêté ajuste le nombre d'emplois éligibles à une indemnité pour les officiers généraux, en augmentant de 2 emplois pour le groupe 4 et en diminuant de 2 emplois pour le groupe 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2022Art. 1 : Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique
→ Version 10 : Ajustement des transferts et du nombre maximal d'emplois temporairesArrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I : EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
→ Version 32
→ Version 10 : Ajustement des transferts et du nombre maximal d'emplois temporairesArrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I : EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
→ Version 32
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1, Art. Annexe I