Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2026
Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2022Art. 1 → Version 10Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I → Version 32
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1, Art. Annexe I