Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajustement des transferts et du nombre maximal d'emplois temporairesArrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I : EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
→ Version 25
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1, Art. Annexe I