Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 25 avril 2022 – Articles 1 et Annexe I
Résumé Il remplace ce qui était écrit dans un vieux texte pour le rendre plus simple.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1, Art. Annexe I > >
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