Arrêté du 31 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. 1

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Ajout d'un tableau sur les transferts temporaires d'emplois

Résumé. L'arrêté ajoute un tableau détaillant les transferts temporaires d'emplois entre groupes et le nombre maximal d'emplois temporaires par groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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