JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 1

Article 1

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Modification des transferts temporaires de droits entre groupes d'emplois

Résumé Les droits entre groupes d'emplois sont temporairement modifiés selon le décret du 8 novembre 2018.

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :
«

|GROUPES D'EMPLOIS|TRANSFERTS|NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE| |-----------------|----------|-----------------------------------| | Groupe 1 | 0 | 21 | | Groupe 2 | + 1 | 25 | | Groupe 3 | + 5 | 108 | | Groupe 4 | -1 | 125 | | Groupe 5 | -5 | 116 |

« II.-La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :

«

GROUPES D'EMPLOIS

TRANSFERTS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE

Groupe 1

0

21

Groupe 2

+ 1

25

Groupe 3

+ 5

108

Groupe 4

-1

125

Groupe 5

-5

116

« II.-La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté. »