Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un tableau sur les transferts temporaires d'emplois
Résumé. L'arrêté ajoute un tableau détaillant les transferts temporaires d'emplois entre groupes et le nombre maximal d'emplois temporaires par groupe.
A modifié les dispositions suivantes :