Arrêté du 26 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 1

2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des emplois temporaires

Résumé. Les nombres maximaux d'emplois temporaires sont réduits pour les groupes 3, 4 et 5.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance