JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 1 er est remplacé par le tableau suivant :
«

|Groupes d'emplois|Transferts|Nombre maximal d'emplois temporaire| |-----------------|----------|-----------------------------------| | Groupe 1 | 0 | 21 | | Groupe 2 | 0 | 24 | | Groupe 3 | + 10 | 98 | | Groupe 4 | 0 | 112 | | Groupe 5 | -10 | 106 |

» ;
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant à l'article 1

er

est remplacé par le tableau suivant :

«

Groupes d'emplois

Transferts

Nombre maximal d'emplois temporaire

Groupe 1

0

21

Groupe 2

0

24

Groupe 3

+ 10

98

Groupe 4

0

112

Groupe 5

-10

106

» ;

2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.