En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Réduction des emplois temporaires
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajustement des plafonds d'emplois temporaires
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.