Arrêté du 8 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 11 novembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités spécifiques de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2018 précise les emplois éligibles à une indemnité spécifique pour haute responsabilité et les autorités compétentes pour en déterminer le montant.

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 15 mars 2022art. 1 : Modification de la liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique

En résumé. L'arrêté précise désormais les autorités compétentes pour déterminer certaines parties de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et organise les annexes en deux parties distinctes.

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance