Arrêté du 8 novembre 2018

Article 1

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 11 novembre 2018 · En vigueur du 17 mars 2022 au 31 août 2022

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 25 avril 2022art. 3

En vigueur du jeudi 17 mars 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 15 mars 2022art. 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté. La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mercredi 16 mars 2022

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.