Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3
Créé le 11 novembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de haute responsabilité
Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour haute responsabilité, selon un décret récent.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.