Arrêté du 8 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 11 novembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour haute responsabilité, selon un décret récent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance