Arrêté du 25 avril 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 novembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance