Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé Les emplois donnant droit à une indemnité pour haute responsabilité ne sont plus définis comme avant.
L'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est abrogé.
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