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Arrêté du 25 août 2010

portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers

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Désignation des commissions régionales pour les professions de santé

Résumé. Un arrêté du 25 août 2010 désigne des commissions régionales pour gérer les règles d'exercice de différentes professions de santé.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Désignation d'une commission régionale pour les ergothérapeutes

Résumé. Un arrêté désigne la commission des ergothérapeutes de Languedoc-Roussillon pour appliquer une règle spécifique.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4331-12-1 du code susvisé est la commission des ergothérapeutes de la région Languedoc-Roussillon, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Commission des psychomotriciens en Midi-Pyrénées

Résumé. La commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées gère les demandes d'autorisation d'exercice pour cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4332-12 du code susvisé est la commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Désignation d'une commission pour les orthophonistes

Résumé. Un arrêté désigne la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais pour appliquer une règle spécifique.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est désignée la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Commission régionale des orthoptistes en PACA

Résumé. La commission des orthoptistes de la région PACA gère l'application des règles pour cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4342-13 du code susvisé est la commission des orthoptistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Commission régionale pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. La commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la région Aquitaine gère les demandes d'autorisation pour exercer cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4351-25 du code susvisé est la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la région Aquitaine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des techniciens de laboratoire médical en région Centre

Résumé. La commission des techniciens de laboratoire médical de la région Centre gère certaines règles, avec un secrétariat assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4352-10 du code susvisé est la commission des techniciens de laboratoire médical de la région Centre, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Commission des audioprothésistes en Lorraine

Résumé. La commission des audioprothésistes de la région Lorraine gère les demandes d'autorisation pour cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4361-16 du code susvisé est la commission des audioprothésistes de la région Lorraine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des opticiens-lunetiers en Rhône-Alpes

Résumé. La commission des opticiens-lunetiers de Rhône-Alpes gère les demandes d'autorisation pour cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4362-5 du code susvisé est la commission des opticiens-lunetiers de la région Rhône-Alpes, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des diététiciens en Alsace

Résumé. La commission des diététiciens en Alsace gère les règles pour cette profession, avec l'aide de la direction régionale de la jeunesse et des sports.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des aides-soignants en Picardie

Résumé. La commission des aides-soignants de la région Picardie est responsable de l'application d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4391-5 du code susvisé est la commission des aides-soignants de la région Picardie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire

Résumé. La commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire gère les applications d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des ambulanciers en Basse-Normandie

Résumé. La commission des ambulanciers en Basse-Normandie gère les règles pour ce métier, avec l'aide de la direction régionale de la jeunesse et des sports.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4393-5 du code susvisé est la commission des ambulanciers de la région Basse-Normandie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Arrêté du 25 août 2010
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