Arrêté du 25 août 2010

Article 11

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Article 11

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire

Résumé. La commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire gère les applications d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance