Arrêté du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4331-12-1 du code susvisé est la commission des ergothérapeutes de la région Languedoc-Roussillon, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Désignation d'une commission régionale pour les ergothérapeutes

Résumé. Un arrêté désigne la commission des ergothérapeutes de Languedoc-Roussillon pour appliquer une règle spécifique.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4331-12-1 du code susvisé est la commission des ergothérapeutes de la région Languedoc-Roussillon, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance