Arrêté du 25 août 2010

Article 10

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Article 10

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4391-5 du code susvisé est la commission des aides-soignants de la région Picardie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des aides-soignants en Picardie

Résumé. La commission des aides-soignants de la région Picardie est responsable de l'application d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4391-5 du code susvisé est la commission des aides-soignants de la région Picardie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance