JORF n°0205 du 4 septembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)
- Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « développement de l'économie numérique »)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, approuvée par décret du 25 novembre 1999, et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'Liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon―Pau de l'autoroute A 65 et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret du 2 septembre 2010 portant classement d'un site
- Arrêté du 21 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160 du règlement annexé)
- Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
- Arrêté du 20 août 2010 relatif à la mise en œuvre de l'entretien professionnel au sein de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 20 août 2010 relatif à la reconnaissance de la valeur professionnelle et aux réductions ou majorations de délais d'avancement au sein de l'établissement public Météo-France
- Décision du 27 août 2010 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 23 août 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des redéploiements de personnel au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
- Arrêté du 23 août 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre
- Décision du 1er septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1049 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.90(45) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 octobre 2000 (1)
- Décret n° 2010-1050 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.202(81) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 19 mai 2006 (1)
- Décret n° 2010-1051 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.220(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)
- Arrêté du 31 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 25 août 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »
- Arrêté du 31 août 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 24 août 2010 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
- Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés
- Arrêté du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 3 août 2010 fixant le nombre de contrats offerts en 2011 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 3 août 2010 fixant le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés du premier degré
- Arrêté du 3 août 2010 fixant le nombre de contrats offerts en 2011 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 3 août 2010 fixant le nombre de contrats offerts en 2011 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 3 août 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 3 août 2010 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 août 2010 relatif aux rendements à l'hectare des vins bénéficiant des indications géographiques protégées « Pays d'Oc », « Périgord » « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » au titre de la récolte 2010
- Arrêté du 25 août 2010 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 2 septembre 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Arrêté du 1er septembre 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 septembre 2010 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
- Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 19 juillet 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 19 juillet 2010 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat