Arrêté du 25 août 2010

Article 9

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Article 9

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Rôle de la commission des diététiciens en Alsace

Résumé. La commission des diététiciens en Alsace gère les règles pour cette profession, avec l'aide de la direction régionale de la jeunesse et des sports.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance