Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 2 > >
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JORF n°0235 du 26 septembre 2020
Arrêté du 24 septembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 juin 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juin 2020 au 17 juillet 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 5 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 6-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 7 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 8-1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. Annexe III > >
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Article 8
Dans l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé, sont ajoutées les annexes IV et V telles qu'elles figurent aux annexes A et B du présent arrêté.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet