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Arrêté du 24 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des mesures de sécurité pour les établissements à risque

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2020 renforce les règles de sécurité pour les établissements à risque, en ajoutant des obligations de formation, des plans d'opération interne et une meilleure information du public.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 (Règles de sécurité pour les usines à risques) relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 juin 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juin 2020 au 17 juillet 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Redéfinition des établissements pour les installations classées

Résumé. L'arrêté redéfinit ce qu'est un établissement, en incluant maintenant les infrastructures ou activités communes ou connexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de prévention des accidents majeurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de prévention des accidents majeurs dans les installations classées en ajoutant des obligations de formation, de tests et de plans d'opération interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption d'obligation de publication en ligne pour les installations militaires

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle règle pour les installations militaires, qui ne sont pas obligées de publier certaines informations en ligne.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation de démonstration du plan d'opération interne

Résumé. L'étude de dangers doit maintenant inclure la démonstration d'un plan d'opération interne pour certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur le contenu du plan d'opération interne

Résumé. Un nouvel article précise les données et informations nécessaires pour le plan d'opération interne.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des obligations liées aux études de dangers

Résumé. La liste des produits de décomposition en cas d'incendie est désormais envoyée au préfet lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et doit être soumise au réexamen tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des études de dangers pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les informations minimales à inclure dans les études de dangers des installations classées, notamment en ajoutant des détails sur les produits de décomposition en cas d'incendie important.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2014Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2014
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux annexes à un règlement existant.

Dans l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé (Règles de sécurité pour les usines à risques), sont ajoutées les annexes IV et V telles qu'elles figurent aux annexes A et B du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Information du public sur les risques industriels

Résumé. Les établissements à risque doivent informer le public sur leurs dangers et les mesures de sécurité.
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Plan d'opération interne pour les accidents majeurs

Résumé. Un plan d'opération interne doit prévoir qui est autorisé à agir, comment se protéger, et comment alerter en cas d'accident grave.

Fait le 24 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Arrêté du 24 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe