Arrêté du 24 septembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2014

Art. Annexe III

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Modification des études de dangers pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les informations minimales à inclure dans les études de dangers des installations classées, notamment en ajoutant des détails sur les produits de décomposition en cas d'incendie important.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2014Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2014
Art. Annexe III

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