Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des établissements pour les installations classées
Résumé. L'arrêté redéfinit ce qu'est un établissement, en incluant maintenant les infrastructures ou activités communes ou connexes.
A modifié les dispositions suivantes :