Au chapitre III de l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé, il est ajouté, à la suite de l'article 8, un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan d'opération interne en application de l'article R. 515-100. »