Arrêté du 26 mai 2014

Article 9

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Article 9

La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2 du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est soumise au réexamen visé à l'article R. 515-98, au plus tard le 30 juin 2025. Le plan d'opération interne est mis à jour dans le même délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 27 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des études de dangers pour les incendies

Résumé. Les établissements doivent fournir au préfet une liste de produits dangereux en cas d'incendie avant le 30 juin 2025.

La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2 du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est soumise au réexamen visé à l'article R. 515-98, au plus tard le 30 juin 2025. Le plan d'opération interne est mis à jour dans le même délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 6 : Modification des obligations liées aux études de dangers

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les obligations de recensement et de mise à jour des politiques de prévention des accidents majeurs, tout en ajoutant une nouvelle obligation d'adresser la liste des produits de décomposition au préfet lors de l'élaboration ou du réexamen d'une étude de dangers.

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance