Article 8-1
Abrogé depuis le 2021-10-03 par Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 3
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan d'opération interne en application de l'article R. 515-100.
1 version
JORF n°0133 du 11 juin 2014
Article 8-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 27 septembre 2020
Abrogé le dimanche 3 octobre 2021
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan d'opération interne en application de l'article R. 515-100.