En vigueur depuis le 27 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'annexes à un arrêté
Dans l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé (Règles de sécurité pour les usines à risques), sont ajoutées les annexes IV et V telles qu'elles figurent aux annexes A et B du présent arrêté.