Arrêté du 24 septembre 2020

Article 8

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Article 8

Dans l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé (Règles de sécurité pour les usines à risques), sont ajoutées les annexes IV et V telles qu'elles figurent aux annexes A et B du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux annexes à un règlement existant.

Dans l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé (Règles de sécurité pour les usines à risques), sont ajoutées les annexes IV et V telles qu'elles figurent aux annexes A et B du présent arrêté.

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