Arrêté du 24 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2014

Art. 5

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Modification des règles de prévention des accidents majeurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de prévention des accidents majeurs dans les installations classées en ajoutant des obligations de formation, de tests et de plans d'opération interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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