Arrêté du 24 septembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2014

Art. 9

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Modification des obligations liées aux études de dangers

Résumé. La liste des produits de décomposition en cas d'incendie est désormais envoyée au préfet lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et doit être soumise au réexamen tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance