Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations liées aux études de dangers
Résumé. La liste des produits de décomposition en cas d'incendie est désormais envoyée au préfet lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et doit être soumise au réexamen tous les cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :