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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Sont abrogés à la date d'installation des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des commissions administratives paritaires pour les chercheurs

Résumé. L'arrêté abroge les anciens textes créant des commissions administratives paritaires pour les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

Sont abrogés à la date d'installation des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance