Abrogé par Arrêté du 14 juin 2022 - art. 3
Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation des commissions administratives paritaires pour les chercheurs
Sont abrogés à la date d'installation des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4