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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 3

Créé le 30 octobre 2004

L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 5 (VT)

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014