Abrogé10 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 5 (VT)
Créé le 30 octobre 2004
L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.