Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des commissions administratives paritaires pour certains corps
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé des commissions pour certains chercheurs.
L'arrêté du 24 septembre 2014instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est abrogé.
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